1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site lhprod.pwd-prod2.com entre LH PROD et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Elles s’appliquent notamment aux tirages photographiques, produits dérivés, contenus ou accès numériques et, le cas échéant, aux autres prestations proposées sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat.
2. Identité du vendeur
LH PROD — Léa Hahn Moea Nadine
Activité exercée en nom propre
N° TAHITI : TC95219
BP 1545, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française
Téléphone : +689 87 34 02 61
Courriel : à compléter
Contact : formulaire accessible depuis le bouton « Contact » du site.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles, formats, supports, options, disponibilités et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies et aperçus sont fournis à titre illustratif : de légères différences de couleur, de cadrage ou de rendu peuvent résulter de l’écran, du support d’impression ou du procédé de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Les frais de livraison, d’emballage, de douane ou autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont à la charge du Client. LH PROD peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations demandées puis valide sa commande. Il lui appartient de contrôler l’exactitude de ses coordonnées, du format, du support, des quantités et de l’adresse de livraison. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi d’un accusé de réception électronique, sous réserve de disponibilité et de l’absence d’erreur manifeste.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, au moyen des modes proposés dans le parcours de paiement. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement indiqué au Client. LH PROD ne conserve pas les données bancaires complètes. En cas de refus, d’annulation ou d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks, capacités de production et droits de diffusion disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, selon les possibilités proposées, un remplacement, un report ou le remboursement des sommes versées pour l’article indisponible.
8. Livraison des produits physiques
Les zones desservies, modes, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués sur le site ou avant la validation de la commande. Les délais peuvent comprendre une période de fabrication ou de préparation. Le Client doit signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou anomalie de livraison, en joignant les éléments utiles. Une adresse erronée ou incomplète peut entraîner un retard ou des frais supplémentaires. Le transfert des risques s’effectue conformément aux règles impératives applicables.
9. Contenus et accès numériques
Lorsque la commande porte sur un film, une location, un téléchargement ou un autre accès numérique, les conditions techniques, appareils compatibles, durée d’accès et éventuelles limitations sont précisées dans l’offre correspondante. L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, copié, enregistré, rediffusé ou exploité publiquement sans autorisation écrite de LH PROD.
10. Rétractation, retours et remboursements
Lorsque la réglementation applicable accorde au Client consommateur un droit de rétractation, celui-ci peut l’exercer dans le délai légal en adressant une déclaration claire à LH PROD et en respectant les modalités de retour communiquées. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf produit défectueux, non conforme ou disposition impérative contraire. Le produit doit être retourné complet et correctement protégé. Le droit de rétractation peut être exclu notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour un contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès lorsque la loi le permet. Les règles détaillées figurent également dans la politique de remboursement du site.
11. Conformité et réclamations
LH PROD répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les règles impératives applicables. Toute réclamation doit être adressée avec le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies. Aucun retour ne doit être expédié sans avoir préalablement obtenu les instructions de LH PROD.
12. Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit ou d’un accès n’emporte aucun transfert des droits d’auteur sur les photographies, films et créations de LH PROD. Le Client acquiert uniquement le support matériel ou le droit d’usage personnel expressément décrit. Toute reproduction, numérisation, diffusion, revente de fichier, projection publique ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
13. Responsabilité et force majeure
LH PROD ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté, d’une incompatibilité technique imputable au Client ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle. En cas de force majeure ou d’empêchement légitime, l’exécution peut être suspendue pendant la durée de l’événement, sans préjudice des droits impératifs du Client.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour son exécution, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations comptables et légales. Le Client peut exercer ses droits via le formulaire de contact du site. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord LH PROD afin de rechercher une solution amiable. Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être indiquées ici avant l’ouverture effective des ventes : médiateur à compléter. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
16. Modification des CGV
LH PROD peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution de l’offre, de la réglementation ou du fonctionnement du site. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client à la date de cette commande.